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B

Bail : Contrat par lequel le bailleur (propriétaire du bien loué) s’engage à procurer au locataire un bien immobilier (logement, garage…) pendant un certain temps et moyennant un certain prix, appelé loyer.

Bail à construction : Contrat par lequel le preneur s'engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état pendant toute la durée du bail. A l'expiration du contrat, les édifices construits sont remis au bailleur, sauf clauses contraires.


Bailleur : Personne physique ou morale qui s’oblige à procurer à une personne, appelée locataire, la jouissance paisible d’un local pendant un certain temps à un certain prix.

Bénéfices industriels et commerciaux : Sont considérés comme des Bénéfices industriels et commerciaux pour l'établissement de l'impôt sur le revenu les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. D'autres bénéfices provenant de certaines opérations sont également rattachés d'un point de vue fiscal à la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux : ainsi les profits immobiliers comme les locations meublées.


Bon de visite : Reconnaissance par les acquéreurs d’avoir visité un bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière.

Bouquet : Le bouquet est une somme d'argent payée comptant par le débirentier au crédirentier lors de la signature de l'acte de vente en viager.

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